Les tarifs sont réglementés par l’arrêté publié au Journal Officiel le 26 février 2016.

TARIF REGLEMENTE (émoluments)

En ce qui concerne les remises :

AUCUNE REMISE ACTUELLEMENT

TARIF NON REGLEMENTE (honoraires)

NEGOCIATION IMMOBILIERE VENTE :

Pour toute vente négociée à un prix inférieur ou égal à 80.000 € : commission de 4% HT du prix + 800 € HT fixe. TVA en plus au taux alors en vigueur.

Pour toute vente négociée à un prix supérieur à 80.000 € : commission de 3% HT + 1.600 € HT fixe. TVA en plus au taux alors en vigueur.

NEGOCIATION IMMOBILIERE BAUX :

1,25 mois HT de loyer de commission, répartie moitié chacun entre le bailleur et le locataire trouvé par l'Office. TVA en plus au taux alors en vigueur. Les frais de bail, d'état des lieux et la négociation seront exceptionnellement limités à 1 mois de loyer TTC chacun pour le bailleur et le locataire.